Continuer vers le contenu principal

Conditions générales d'affaires

Conditions générales d'affaires pour la coopération avec RUAG.

Informations pour les clients

  • Suisse
  • Allemagne
  • États-Unis

Conditions générales d'affaires des entreprises RUAG ayant leur siège en Suisse 

CGV (Mars 2023)

CG Services (Mars 2023)

CG Maintenance (Mars 2023)

CG Licences (Mars 2023)

CG Prestations de contrôle et de mesure (Mars 2023)

CG Cours théoriques (Mars 2023)

CG Entraînements (Mars 2023)

GC PMS RA (Mars 2023)

Conditions générales de vente des entreprises RUAG ayant leur siège en Allemagne

CG GER Vente (juillet 2022)

Conditions générales de vente des entreprises RUAG ayant leur siège aux États-Unis

CGV USA (septembre 2020)

Informations pour les fournisseurs

  • Suisse
  • Allemagne
  • États-Unis

Conditions d'achat des entreprises RUAG ayant leur siège en Suisse

CGA (Mars 2023)

CGA Services (Mars 2023)

CGA Licences (Mars 2023)

CGA recrutement du personnel (Mars 2023)

Conditions d'achat des entreprises RUAG ayant leur siège en Allemagne

CG GER Achat (julliet 2022)

Conditions d'achat des entreprises RUAG ayant leur siège aux États-Unis

CGA USA (septembre 2020)

Anciennes conditions générales d'affaires et de passation de marchés

  • Suisse
  • USA

Suisse

CGV Suisse (2015 - 2022) ZIP
Download
CGA Suisse (2015 - 2022) ZIP
Download

USA

CGV USA (2019) PDF
Download
CGA USA (2016 - 2019) ZIP
Download