En août 2023, RUAG a ouvert une enquête avec l’appui de l’étude d’avocats NKF, à la suite de la découverte d’irrégularités et de faits qui n’avaient pas pu être définitivement élucidés lors de l’examen de ses activités commerciales passées. L’objectif était d’analyser en profondeur et en toute indépendance les opérations concernées et leur contexte, afin de faire toute la lumière sur le passé, d’identifier d’éventuels dysfonctionnements et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. En clôturant l’enquête et en publiant sa synthèse, RUAG remplit l’ensemble des objectifs qu’elle s’était fixés.
Conclusions concernant les différents faits
Entre février 2024 et janvier 2025, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié quatre rapports d’audit concernant RUAG. Les principaux faits mis en évidence par l’enquête désormais achevée y avaient déjà été abordés. L’enquête a notamment porté sur les irrégularités liées à l’acquisition de 100 chars Leopard 1, ainsi qu’à l’évaluation et à la gestion des pièces de rechange dans le cadre d’un entrepôt situé en Italie. Le dossier des Pays-Bas concerne des évaluations et des cessions de pièces de rechange dont la légitimité est remise en question. Par ailleurs, le CDF s’est penché sur le commerce de boîtes de vitesses Leopard 2 non inventoriées, qui auraient été vendues à des prix nettement inférieurs à leur valeur de marché.
Les investigations complémentaires menées par NKF ont révélé d’autres éléments relatifs à des irrégularités et à d’éventuelles violations du droit. Il existe notamment des soupçons selon lesquels un ancien collaborateur aurait transmis sans autorisation des dessins techniques sensibles à des adresses électroniques privées ainsi qu’à des tiers en Allemagne. En outre, certains éléments laissent penser qu’une filiale sud-africaine de Nitrochemie, aujourd’hui liquidée et détenue en partie par RUAG, aurait servi à faciliter des opérations commerciales qui n’auraient pas pu être autorisées si elles avaient été menées depuis la Suisse ou l’Allemagne. Par ailleurs, les résultats de l’enquête suggèrent que, dans le cadre de la séparation des activités du groupe RUAG, une participation a été cédée à une société acquéreuse dans laquelle un ancien collaborateur de RUAG détenait, à titre personnel, une participation indirecte qu’il n’aurait pas dûment déclarée. D’autres soupçons portent sur de possibles falsifications d’attestations du fabricant d’origine ainsi que sur l’octroi présumé d’avantages susceptibles de constituer des infractions pénales au regard du droit.
Pour tous les dossiers nécessitant des investigations complémentaires ou des mesures supplémentaires, RUAG garantit sa pleine coopération avec l’ensemble des instances, organisations et autorités concernées.
RUAG réagit avec détermination
Sur la base des conclusions détaillées de l’enquête, le conseil d’administration de RUAG a décidé d’un ensemble de mesures d’envergure et lancé leur mise en œuvre. Ces mesures ont été complétées au fur et à mesure, à la lumière des nouveaux éléments mis en évidence par l’enquête. Dans le cadre d’une réorganisation, l’unité organisationnelle Corporate Services a été créée et la fonction Compliance a été renforcée. Des améliorations ciblées ont notamment été apportées au contrôle des exportations, à la gestion des relations avec les agents commerciaux à l’international, ainsi qu’aux processus internes.
Outre ces améliorations structurelles, RUAG a également engagé des démarches judiciaires. En Suisse, des dénonciations pénales ont été déposées pour soupçons de gestion déloyale, de faux dans les titres, de violation du secret de fabrication ou du secret commercial, ainsi que d’autres infractions. Elles ont été complétées à plusieurs reprises. En outre, RUAG a fait valoir en justice des prétentions civiles d’un montant total d’environ 51 millions d’euros à l’encontre de dix personnes. Les procédures pénales et civiles sont toujours en cours.
«Dès le début, notre objectif prioritaire a été de faire toute la lumière sur le passé controversé de RUAG, de manière exhaustive et indépendante. Nous avons poursuivi cet objectif avec constance et détermination. Grâce à une enquête approfondie et rigoureuse portant sur des faits remontant à 2002, nous avons pu mettre en lumière des éléments essentiels concernant des agissements dont certains se poursuivent encore aujourd’hui. La complexité des faits examinés a rendu leur analyse particulièrement difficile. Cet investissement, certes conséquent, a été un choix délibéré en faveur de notre avenir et s’est révélé payant. Nous avons fait toute la lumière sur ces faits, tiré les conséquences qui s’imposaient et ainsi posé les bases d’un nouveau départ, libéré du poids du passé. Nous sommes conscients que certains ensembles de faits n’ont pas encore été examinés de manière exhaustive ou nécessitent des mesures complémentaires. RUAG poursuivra également les prochaines étapes nécessaires dans un esprit de transparence et de coopération, et rendra compte des avancées réalisées», déclare Jürg Rötheli, Président du conseil d’administration de RUAG MRO Holding SA.
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